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La société NIV BIO COSMETIQUE, agissant sous le nom commercial SUBLIME IN BIO, est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 5.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n°914 420 104, dont le siège social est situé au 6, rue de Rampot à Haute-Rivoire (69610), France, et dont l’activité principale est la vente en ligne de produits cosmétiques et d’accessoires (ci-après « nous »).
Dans le cadre de notre activité, nous éditons et exploitons le site Internet sublimeinbio.fr.
En vous inscrivant ou en passant commande sur notre site Internet, en nous contactant par mail ou par courrier, ainsi qu’en navigant sur l’ensemble des pages de notre site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble de la présente charte de protection des données personnelles et l’avoir acceptée sans réserve.
La présente charte a vocation à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et communiquons vos données personnelles.
La collecte et le traitement de vos données personnelles s’effectuent conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Seules les personnes majeures peuvent passer commande et s’inscrire sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée personnelle de personnes mineures identifiées.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société NIV BIO COSMETIQUE, qui détermine les finalités et les modalités du traitement.
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Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données que nous détenons sur vous. Également, si vous le demandez, nous devons vous renseigner sur les modalités de la collecte et du traitement de ces données.
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Par exception aux stipulations ci-dessus, nous pouvons être amenés à conserver plus longtemps certaines de vos données pour des besoins probatoires dans le cas d’une réclamation, d’une contestation, d’une médiation ou d’un litige judiciaire.
Nous sommes légalement tenus de conserver les factures pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur émission.
Conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation, nous sommes légalement tenus de conserver tout contrat de vente conclu en ligne portant sur une somme égale ou supérieure à 120,00 € (cent vingt euros) pendant une durée de dix (10) ans à compter de la délivrance du bien.
Vos données personnelles sont collectées essentiellement pour un usage interne à notre société.
Pour les besoins des finalités présentées ci-dessus, nous partageons certaines de vos données personnelles avec :
Nous vous informons également que nous pouvons être amenés, de façon exceptionnelle et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à toute loi et réglementation applicable, à partager vos données personnelles avec les organismes officiels et les autorités administratives ou judiciaires légalement habilités, à leur requête.
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Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts afin de protéger et sécuriser vos données personnelles. Pour cela, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation.
Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données susceptible d’entraîner un risque élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons alors la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour la faire cesser.
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Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente charte, et ce notamment aux fins de mise en conformité avec une évolution de la réglementation applicable.
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Vos données bancaires sont collectées et traitées par notre prestataire, la société CREDIT AGRICOLE, par l’intermédiaire de la solution de paiement Up2pay, dont la politique de traitement des données personnelles est disponible sur le lien suivant : https://www.ca-moncommerce.com/politique-de-protection-des-donnees/.
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